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9 résultats pour « Nicolas FOURCAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

- la société Orange n'établit pas l'inoccupation des fourreaux pour lesquels des titres exécutoires ont été émis.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00438_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observation de Me Larralde de Fourcauld représentant Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

le service vérificateur, détaillant les prix de six autres structures de plongée géographiquement proches, démontrant que ses tarifs, pour l'ensemble des prestations proposées, se situent dans une fourchette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20387_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B aux lieux-dits Julia, Fourcade et Buffobent, sur le territoire de la commune de Grazac.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

servant à l'éclairage public, reprise des fourreaux pour la fibre optique etc.), des travaux de revêtement des voies et des travaux d'aménagements paysagers.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

I..., Brigitte K..., Nicole G..., Anne-Laure A..., Elodie F..., Géraldine B..., Lucile D..., Catherine L..., Sylvie J... et M. E...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont

Source officielle