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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société civile immobilière Maillot David Nicolas (SCI MDN) est propriétaire, depuis le 5 août 2004, d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située 4 rue du Port à Saint-Gilles-les Bains, à proximité de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022 : N°21MA02354
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY03975_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la commune de Schoelcher, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, somme distraite, au profit de la SELARL DNL Avocats, représentée par Me Di Nicola
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022 : N°21MA00838
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022 : N°21MA01346nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. N°20MA03028
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. N°20MA03029
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. N°20MA03030cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toutefois, si le premier témoignage daté du 17 août 2020 émanant de Mme C, agent de la direction des ressources humaines (DRH), indique que Mme A aurait reçu une " première gifle " de la part de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022 : N°20MA02823
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023 :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, la commune de Schoelcher, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022 : N°20MA02805
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