Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les courses automobiles se situent hors de la zone de chalandage de la société et qu'aucune publicité n'est faite à ce sujet dans le magasin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par Me Di Nicola demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SAS Optical Center, représentée par la SCP Nicolas Boullez, avocats au Conseil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est mentionné dans la demande qu’avant l’ancien magasin ROXI existait un magasin Carrefour Market d’une surface de vente de 1 798 m2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Morisseau pour la société Brico Dépôt et de Me Fresneau pour la SCI Champierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
au siège, de 60 emplois dans les magasins, la proposition de 41 modifications de contrats de travail au siège et de 6 dans les magasins.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolas, avocat de la Fédération
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parcelles d'implantation de l'opération projetée sont situées pour partie au sein du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de
Source officielle