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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le premier juge a également relevé que l'intéressé avait expliqué lors de l'audience avoir été battu à plusieurs reprises par des membres armés des milices de Nicolás Maduro.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un courrier du 20 septembre 2019, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé Mme D que sa fonction de moniteur n'était pas une spécialité professionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les suites ont été marquées par la survenue d’un déficit du releveur du pied droit associé à une amyotrophie du mollet droit et de la cuisse droite, à une boiterie à la marche et à des douleurs neuropathiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentés par Me Monel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; / 3° Par le moyen de tickets, de cartes de paiement précréditées ou de tout autre système monétique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si, dans un périmètre plus lointain, la ville de La Rochelle, et en particulier les tours Saint-Nicolas et de la Chaîne, l’Ile de Ré, et en particulier son pont, ainsi que le parc naturel du Marais Poitevin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle