Ce même certificat de naissance précise que le père allégué de l’enfant Nicole Luzinda, M.

Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour

Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

C E, à la commune de Saint-Nicolas-de-Redon et à la société Orange.

poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.

transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour les Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas

Nicolas Normand, premier conseiller, M. C F, premiers conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Par un courrier du 20 septembre 2019, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé Mme D que sa fonction de moniteur n'était pas une spécialité professionnelle

9 février 2021 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M. et Mme D et E C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - son action n'est pas prescrite ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les désordres affectant les centrales de traitement de l'air et le monte-charge rendent

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

La société NB finances et patrimoine, monteur en défiscalisation, a commercialisé, au cours de l'année 2015, un programme de réhabilitation de logements anciens dénommé " Nov'accès " présenté comme ouvrant

années universitaires 2016/2017 et 2017/2018 et a été ajournée pour les deux années consécutives, puis s'est inscrite à trois reprises en première année de licence " Sciences Technologies - portail Monod

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Ribes, représentant Mme B..., et de Me Di Nicola substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M.

B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les pièces produites par le préfet en première instance soient écartées des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 30 septembre 2022, le GHH, représenté par Me Nicolas Porte, conclut au rejet de la requête de MM.

Nicolas Pannier, secrétaire général de la province Sud, à l'effet de signer, en son nom, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et documents y compris les bons de commandes, les engagements, liquidations