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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
Dans le but de préserver la richesse de la biodiversité et la qualité sanitaire des eaux du bassin d'Arcachon, le préfet maritime de l'Atlantique a, par un arrêté du 20 juin 2014, interdit la circulation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
selon ses statuts, est " de protéger le patrimoine du pays d'Aigre et du Nord Charente contre les menaces de pollution, de modifications profondes ou de destruction de ses particularités et de ses richesses
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
une milieu dunaire boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour protéger, préserver et valoriser les richesses
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Cormont, Longvilliers et Bernieulles ; il affecte la vue remarquable depuis les remparts de la citadelle de Montreuil-sur-Mer ; il présente un impact significatif sur l’église de Cormont, l’église Saint-Nicolas
DCA_23BX00766_20250701
DCA_23BX00684_20250701
DCA_23BX00700_20250701
DCA_23BX00701_20250701
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DCA_23BX00705_20250701
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DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
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DCA_23BX00623_20250701
DCA_23BX00622_20250701
NICOLAS RICHEZ
11/01/2026
Voir →
avocat
14/11/2024