Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le GPMB fait valoir que la méthode retenue par le sapiteur est adaptée aux travaux publics et non à l'exploitation d'un terminal maritime, que le sapiteur n'a pas pu inspecter l'ensemble de ces biens,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... comme sapiteur. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin, le sapiteur psychiatre est incertain sur l’origine de ces troubles neurologiques. 12.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 28 janvier 2022 Mme L, neuropsychologue, consultée en qualité de sapitrice, a déposé son rapport de l'examen qu'elle a réalisé le 17 septembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert et son sapiteur constatent qu'il n'y avait aucune indication pour faire une chirurgie d'exérèse large de type carcinologique en présence d'une tumeur non cancéreuse comme l'objectivait la scintigraphie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr L..., expert, et du Dr D..., sapiteur, liquidés et taxés à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il en résulte également, notamment au regard du rapport de l’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et de l’avis du sapiteur qui lui est annexé, que l’état
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
rapport de l'expertise ordonnée par la cour, établi le 26 avril 2023 par le docteur B, expert en chirurgie mammaire et gynécologique et cancérologie, ayant fait appel au docteur G, radiologue, comme sapiteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ergothérapeute désigné sapiteur de l'expert, du 28 juin 2018, que le logement occupé par Mme B du 1er juillet 2017 à l'été 2021 était inadapté à son handicap.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
relevant au point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias, Samir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il ressort du rapport d’expertise que le coût des travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres décennaux a été chiffré par le sapiteur à 370 000 euros hors taxes, montant majoré de 13 % pour
Source officielle