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3 résultats pour « Nicolas Sautereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05993_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre et 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nicolas Sautereau demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00683_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Nicolas Sautereau, conclut au rejet de la requête du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France et à ce que soit mis à la charge du groupement d'intérêt public

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01984_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais liés

Source officielle