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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie neurosciences venant aux droits du centre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03581_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01139_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05970_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Margaroli, pour la commune de Villeneuve-le-Roi, - et les observations de Me Braud, pour la société Paprec

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05992_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B pour sa pisciculture, d'abord sous forme d'ammoniac puis, après leur oxydation, en nitrites puis en nitrates.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01970_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Niollet, - et les observations de Me Prosper, pour M. B. Une note en délibéré a été produite le 23 juin 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00076_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06109_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06625_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06629_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04541_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En avril 2010, la commune de Niort, l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de Niort ont conclu une convention d'adhésion de projet relative à l'OPAH-RU (

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00256_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Trub, pour la commune C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03942_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00315_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la responsabilité de la commune de Niort : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04017_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La commune de Beauvoir-sur-Niort a ainsi procédé à l'exécution complète de l'arrêt du 24 juin 2019. 5.

Source officielle

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