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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Abubekr Njifoutahouo-Wouochawouo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de procéder au réexamen de sa situation et de lui
Juge des référés
ORCA_23VE00866_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Njifoutahouo-Wouochaouo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Njifoutahouo-Wouochaouo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02671_20221229
29 décembre 2022
B A, Mme C D et Mme J, représentés par Me Wouochawouo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de