Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03447_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01244_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01067_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01073_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E D, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 20 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 12
Source officielle