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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il demande en outre à la Cour d'enjoindre à IDFM d'intégrer son site " nocar.fr " sur la plateforme " Vianavigo ", dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Trelifaction, représentée par Me Nogarede, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 31 août 2022, les 5 septembre, 13 novembre et 12 décembre 2023 et les 1er mars et 26 avril 2024, la SCI Lalie, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner la décharge de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement de la somme de la somme de 52 585 euros visée dans la mise en demeure émise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Depuis lors, la requérante bénéficie d'un suivi spécialisé tous les six mois à l'Institut du cancer de Montpellier ainsi que d'une hormonothérapie associant le Novaldex, à raison de 20 milligrammes par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, professeur certifié, a été nommé, par arrêté ministériel du 1er octobre 2018, en qualité de professeur agrégé stagiaire, dans l'académie de Toulouse au lycée d'Artagnan à Nogaro, à compter du 1er septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SCI Maréchal Leclerc, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04269_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des intérêts de retard qui lui ont été assignés en complément des rappels
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des intérêts de retard qui lui ont été assignés en complément des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2023, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement de la somme de la somme de 52 585 euros visée dans la mise en demeure
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officiellePage 1 sur 2