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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 du maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02815_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01605_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02385_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00450_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04527_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02922_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 16 juin 2022, la société Fractalys, représentée par Me Thomas, administrateur provisoire,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 21 octobre 2022 pour la société Ajinomoto Foods Europe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ambre Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ferracci pour Mme D et de Me Thomas pour la commune de Paisy-Cosdon. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officiellePage 1 sur 5