Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La requête a été communiquée à la SCI Les Noues pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un parc éolien sur la commune de Saint-Pierre-La-Noue.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, les sociétés LCO Ingénierie, Noga et Aemco ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n° 9 bis de la rue des Noues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte notarié du 15 avril 2016, M. A a cédé la totalité de ses dix parts sociales de la SCI Océan à son associée pour un montant de 135 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public ; les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien des Grandes Noues et M. A..., représentant la préfète de l’Aisne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau du Bié qui ne présente pas en lui-même un risque de débordement sur des propriétés bâties ; – le maire s’est mépris en prenant en compte la noue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un acte notarié du 7 mars 2017, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - aux termes de l'acte notarié du 8 juillet 2008, les parties se sont accordées de manière ferme et définitive sur la chose vendue, son prix et sur le bien remis à titre de dation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02540_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
du 1er mars 2018, et l'article 15 de la délibération du 2 février 2018 prévoit un remboursement à hauteur du montant prévu par l'acte notarié ; la circonstance qu'elle n'a versé aucune somme à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ses frais et à rétrocéder au vendeur, à titre de dation en paiement, un lot viabilisé d'une superficie de 1 000 m2 ; l'acte notarié du 26 février 2014 n'a fait que constater cette rétrocession ; la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par acte notarié du 28 juillet 2016, la SAS C2I a acquis des parcelles de terrain à bâtir à Tignes (Savoie) en vue de faire construire un ensemble immobilier comprenant cinq chalets à usage d'hébergement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte des termes de l'acte notarié du 17 mars 2020, qui ne sont pas utilement contredits par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C se prévaut de sa qualité d'usufruitier du bien endommagé en produisant, pour la première fois en appel, un acte notarié du 28 janvier 2013 : en l'espèce un acte rectificatif d'un acte de donation reçu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lors d'une opération unique de vente à bâtir entrainant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; - en vertu du principe de l'effet relatif du contrat, la circonstance que l'acte notarié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C..., ont acquis, par un acte notarié du 13 juin 2007, un terrain à bâtir situé à Saint-François en Guadeloupe, pour un montant de 217 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - le transfert de propriété a eu lieu par le seul acte notarié du 10 février 2015 et la taxe sur la valeur ajoutée était due à cette date ; l’acte notarié de 2017 n’a qu’un effet déclaratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B du 28 mars 2017, le ministre de la défense a décidé l'arrêt de son instruction de NOSA. Par une décision du 30 octobre 2017, M. B a été radié des contrôles à compter du 1er novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- le refus du comptable public de délivrer une attestation notariée, qui a été à l'origine de l'échec de la vente du bien immobilier est fautif et de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
Source officiellePage 1 sur 53
Laouissat, Anais, Nouara, Laouissat
09/07/2026
Voir →
Amel NOUAR
07/07/2026
Voir →
DJEMAI, Mickaël, Nouar
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
07/07/2026
Voir →
NOUARI, Youcef
03/07/2026
Voir →
NOUARI, Mohamed, Yamine
03/07/2026
Voir →