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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00359_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A ce titre, si la société Novatex Medical soutient qu'aucune décision nommant la société LELM Innovations n'avait à intervenir dès lors que cette dernière assure sa présidence depuis sa création, il ne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A B, maire de la commune de Novion-Porcien, à la demande de la société Parc éolien de Novion Corny.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la demande de M. et Mme E et de mettre un terme à la procédure d'exécution

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

sont pas fondés ; - les actes litigieux sont illégaux ; - la commune de Noyant-Villages n'a pas exécuté le jugement attaqué.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01015_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

sur ce poste ; - le centre hospitalier n'a commis aucune erreur de droit en nommant Mme E sur un emploi correspondant à son grade d'ingénieur hospitalier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00648_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00551_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00103_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02300_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00250_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Noyant-Air, M. et Mme J Q, M. P B, M. et Mme N C, Mme et M. A G, M. K E, M. et Mme M I, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00247_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00246_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

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Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02075_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00637_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B O P, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02107_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

procédure de promotion interne pour les agents de catégorie A au titre de l'année 2018 en saisissant à nouveau la commission administrative paritaire, en arrêtant une nouvelle liste d'aptitude et en nommant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00243_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus

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