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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par Mme Philippeau Nowalski n’est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'État, pris en la personne du garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Socotec, Ingerop Conseil et Ingénierie, Norisko
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (" Dekra ", anciennement Norisko
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (« Dekra », anciennement Norisko
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et de la société EGIS Bâtiments centre-ouest est engagée ; la responsabilité de la société Dekra Industrial, venant aux droits de la société Norisko Construction, est engagée eu égard à la mission L
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la convention de contrôle technique du centre nautique et l'article 4 de la convention de contrôle technique de l'aménagement du centre de remise en forme prévoient que l'intervention de la société Norisko
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nowicki pour le centre communal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Nowicki, représentant la commune de Villejuif, - et les observations de Me Beaulac, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (" Dekra ", anciennement Norisko
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Dekra Industrial, venant aux droits de la société Norisko Construction, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société Betem Ingénierie et son contrôle technique à la société Norisko construction, aux droits de laquelle est venue la société Dekra Inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le lot « travaux de charpente et de couverture » a été attribué à la société Sauval Couverture, le lot « gros œuvre » à la société SB Construction et le lot « contrôle technique » à la société Norisko
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (" Dekra ", anciennement Norisko
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La communauté de communes a également confié, le 30 mars 2005, le contrôle technique de l'opération à la société Norisko Construction, désormais dénommée Dekra Industrial.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un acte d'engagement conclu le 14 juin 2001, la société Dekra Industrial, venant aux droits de la société Affitest puis de la société Norisko Construction, s'est vu confier par la commune une mission
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sécurité des personnes), LE (solidité des constructions existantes), HAND (prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées) et IE (installations électriques) a été confié à la SAS Norisko
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 12 : Le présent arrêt sera notifié aux sociétés AUA Novarina F, Cetralp, BET Huguet, BET Ecohal, Norisko construction, Ka2, Bernardi Isolation, Leon élévation, Bonglet, Dalkia, ESBA, Le Bricoleur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 15 septembre 2005, la mission de contrôle technique des travaux a été, d'abord, attribuée à la société Norisko construction, puis, par un avenant en date du 17 mars 2008, a été transmise à la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte d’engagement du 31 mars 2006, la société Norisko Construction aux droits et obligations de laquelle est venue la société Dekra Industrial s’est vu confier une mission de contrôle technique.
Source officielle