Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
politique attribuée au candidat par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; / () ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
« La nuance, quant à elle, est attribuée de manière discrétionnaire par vos services à partir des grilles annexées à la présente circulaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
sans que cette nudité soit accompagnée d'un comportement de nature sexuelle ou obscène ; - aux libertés d'opinion et de conscience, ainsi qu'à la liberté d'expression individuelle et collective en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'appel, que la conciliatrice du comité national olympique et sportif français ont considéré que ceux-ci abordaient de façon récurrente les thématiques de la sexualité, du rapport au corps et de la nudité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
en tant qu'agent public, en particulier un comportement inadapté, dénigrant voire agressif, envers sa hiérarchie, ses collègues et les usagers du service public et une méconnaissance des consignes, nuisant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la zone UD : " Les nouvelles constructions destinées à accueillir des activités industrielles, agricoles ou des entrepôts, ainsi que les constructions qui accueillent des activités économiques nuisantes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
manière de servir faisant notamment état de manquements au devoir d’obéissance hiérarchique ainsi qu’au respect des échéances dans la réalisation de ses missions et plus généralement d’une attitude nuisant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mots " assassinat " et " pas isolée ", l'emploi de termes suggérant des pratiques violentes et racistes généralisées et impunies dans la police ainsi que son caractère univoque et dépourvu de toute nuance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B fait valoir qu'il a fait l'objet d'un dénigrement de ses compétences professionnelles de la part de ses supérieurs hiérarchiques, nuisant ainsi à l'évolution de sa carrière professionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
local d'urbanisme de la commune de Saône : " () Toiture : () les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte brun-rouge, nuancé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mère de leur enfant victime des faits en cause, travaille dans la même direction et le même bâtiment, qui plus est parmi des centaines d'agents, ne saurait à cet égard être regardée à elle seule comme nuisant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
pas été respecté dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de discuter l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) alors que celui-ci est nuancé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
s'agissant du tènement immobilier litigieux, sa valorisation par une opération participant à la réduction des contraintes inhérentes au centre-bourg, notamment par l'implantation d'activités " non nuisantes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme B n'apportant aucun élément venant contredire ou nuancer les conclusions de cette expertise, la réalisation d'une nouvelle expertise, qui pourra le cas échéant être ordonnée par les juges du fond s'ils
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ; - le sursis à exécution sollicité par le ministre de l'intérieur aurait pour effet le maintien de l'illégalité d'un acte administratif nuisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de Me Nudant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette succession de pastilles ne correspond pas à une démarche documentaire, qui part d'une analyse de la réalité témoignant d'un point de vue original d'auteur, pour proposer un portrait nuancé et avec
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les courriels reprochés avaient pour seul but d'alerter la hiérarchie sur des pratiques douteuses, au demeurant non contestées, nuisant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prononcer à son encontre la sanction litigieuse, le maire de Gardanne s'est borné à reprocher à Mme A " d'avoir commis dans l'exercice de ses fonctions, des erreurs et des manquements professionnels nuisant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
1399 et 1401, les requérants se bornent à produire un mandat de location avec exclusivité, daté du 2 juin 2008 pour une durée d'un an, ainsi qu'une attestation du mandataire faisant état d'éléments nuisant
Source officiellePage 1 sur 8