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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
également dans la commune de Nunue.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A sont situées dans la commune de Nunue et qu'une distance de 4,4 km les sépare.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B sont situées dans la commune de Nunue et qu'une distance de 4,4 km les sépare.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Nugue à Chalon-sur-Saône.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, pour la construction de deux bungalows à Taioahe sur l'île de Nuku Hiva.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2024 et le 6 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la métropole de Lyon, représentée par Me Nugue (Selarlu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le département de la Loire, représenté par Me Nugue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la ville de Lyon, représentée par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
utilisant le matériel de musculation du centre de détention, le repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alaimo substituant Me Nugue pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
française d'annuler l'arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023, publié au JOPF le 30 juin 2023, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la ville de Lyon, représentée par l'AARPI ADALTYS, agissant par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 10 novembre 2022, la SEM Prestations intercommunales du Boulonnais, représentée par Me Philippe Nugue, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la Métropole de Lyon, représentée par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre communal d’action sociale de Moulins, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par deux mémoires en défense , enregistrés le 7 mai 2021 et le 16 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (SELAS Adamas affaires publiques), avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 24 juin 2022, l'office public de l'habitat Opheor, représenté par Me Nugue, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle a vécu à Nuku Hiva (archipel des Marquises) où elle a vécu jusqu’en 2019, puis a vécu Taravao, sur l’isthme de Tahiti, jusqu’à son décès en 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme A, attachée exerçant les fonctions de chargée de communication au sein de la région Hauts-de-France, a ressenti, le 25 septembre 2017, de vives douleurs à la nuque pendant son service et a été victime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02591_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
qu'il a été interpellé et placé en retenu par les services de police le 25 juin 2024 pour des faits de violences aggravées commis le 24 juin 2024, accusé d'avoir porté un coup du côté de la main sur la nuque
Source officiellePage 1 sur 2