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8 résultats pour « Nuret »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01269_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 23 avril 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Choussy le somme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 juin 2021, l'université de Tours, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02133_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge du CHR d'Orléans la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la SCCV Greenzone, représentée par Me Nuret, avocat, conclut au rejet de la requete et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01750_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 1er février 2025, Mme A, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00175_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 8 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

répartition des ventes déterminée par le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus, pour les viandes kebab, köfte, adana, poulet pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00038_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ventes de kebabs, le vérificateur n’a pas appliqué de taux de perte pour les achats des autres produits (poulet, steaks de 45 grammes, steaks de 90 grammes, steaks de 100 grammes, steaks de 180 grammes, nuggets

Source officielle