Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
justifié, dès lors que cette sélection a été opérée à partir des factures d'achats fournies par certains fournisseurs de la société requérante, soit les sociétés France Boissons, Packcan Europe et Olivier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guerin pour sociétés SCI Les Oliviers et Rhône Alpes Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Ollivier puis par Me Messerly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Olivier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) de condamner la commune de Montélimar à lui verser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Olivia Maury, conclut au rejet de la requête et ce que Mme A lui verse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Olivier Saumon, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme D A, agent d'entretien qualifié, affectée au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Bertran de Born à Salagnac, s'est vue notifier par décision du 9 janvier 2018 du directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Olivier Saumon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise médicale afin de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, celles de Me Dauphin représentant les consorts B et M, et de Me Berland
Source officielleOLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel
21/04/2026
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OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2024
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BOLDAIR, OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel
06/06/2023
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OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard
23/08/2020
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BREIZH TROPICAL, OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard
08/02/2018
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