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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Marger, représentant la société Contrôle technique d'Ostwald. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 16 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le parc et l'ostal de Garona : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décision du 2 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la suspension immédiate, à titre conservatoire, de son agrément de contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique d'Ostwald
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il exerce ses fonctions au sein des centres de contrôle technique d'Ostwald et d'Eschau.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courrier réce tionné le 3 août 2023, la réfète a orté à la connaissance de son conseil la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour en date du 20 février 2023, notifiée ar voie ostale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir, en particulier, que, après une inscription en classe de troisième au collège Martin Schongauer d'Ostwald au titre de l'année 2018-2019, il a poursuivi sa scolarité au lycée Aristide Briand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il exerce ses fonctions au sein des centres de contrôle technique d'Ostwald et d'Eschau.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lifiées » ainsi qu’à la lateforme « ANEF » demeurent des rocédés dématérialisés et ne sauraient constituer des mesures alternatives à la dématérialisation ; le réfet ne justifie as de l’envoi ostal
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme E..., alors employée par la société l’Ostal du Goût, laquelle occupe un poste dans la halle A du marché des Capucins à Bordeaux, soutient avoir glissé, le 22 septembre 2023, sur le sol des toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mati, représentant la commune d'Aussonne, celles de Me Oswald
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour ce qui est des factures de la société Oswald, elles portent des références de dossier différentes, à savoir " 19615-Vigneux sur Seine ", " 19846 Vigneux-sur-Seine - Les Terrasses Concorde - Lignages
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cette date est établie ar le certificat de dé ôt de la lettre recommandée au rès des services ostaux. / Les dis ositions du résent article ne sont as a licables en cas de contestation d'un ermis
Source officielle