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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une décision du 9 décembre 2020, le pourvoi en cassation de la société Océane contre cet arrêt n'a pas été admis. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Océane relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Alliance Océane ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La société Seanergy Océan Indien ne justifiant pas avoir subi un préjudice d'atteinte à l'image et à la réputation, ses conclusions tenant à ce que la commune soit condamnée à lui verser à ce titre la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : L'État versera une somme de 1 500 euros à la société de l'Océan Atlantique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... à la société Loire Océan Développement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : -elle n'a pas la qualité de bénéficiaire de l'avantage occulte distribué par la SAS Ocean Properties à la SCI Harmonie, dès lors que la SCI Harmonie Holding dont elle est associée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le secteur de Vensac Océan comporte une cinquantaine de maisons d'habitation groupées, bordées au nord par la route de l'Océan et au sud par un chemin matérialisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le secteur de Vensac Océan comporte une cinquantaine de maisons d'habitation groupées, bordées au nord par la route de l'Océan et au sud par un chemin matérialisant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute aurait été signée ; - la société Austral Télésurveillance Océan Indien (ATOI) dirigée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
cohérence territoriale des lacs (SCOT) médocains applicable à la commune de Lacanau, approuvé le 6 avril 2012, ne reconnait le caractère de village que pour les secteurs de Lacanau-ville, de Lacanau-Océan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a particulièrement pour objet : -La protection de l’océan, la préservation de la biodiversité et des habitats marins tout en maximisant les emplois artisans dans la pêche et l’aquaculture utilisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
229 760 495 francs CFP en réparation, d'une part, de l'aggravation du préjudice subi au titre de son éviction irrégulière du marché de blanchisserie attribué à la société Blanchisserie Industrielle Océanie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En deuxième lieu, l’irrecevabilité d’une requête en excès de pouvoir présentée par une association tenant au défaut d’intérêt donnant qualité à agir ne relève pas des irrecevabilités régularisables lorsque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 12 novembre 2021, la société Ocean's Dream Resort a formé un recours gracieux contre cette délibération.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant des autres moyens tenant à la régularité de la procédure d'imposition : 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La compatibilité du plan local d'urbanisme avec des dispositions de la loi Littoral s'apprécie, lorsque le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, en tenant compte des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
suivants : / 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant
Source officiellePage 1 sur 5