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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04157_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par cette requête et un mémoire ampliatif respectivement enregistrés les 16 avril et 15 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Occhipinti, doit être regardée

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, la Confédération nationale des avocats (CNA), représentée par Me Occhipinti, demande à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier et 14 octobre 2022 sous le n° 20PA04321, Mme C B, représentée par Me Occhipinti, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représentés par Me Julien Occhipinti, avocat au Conseil d’Etat & à la Cour de cassation, ont présenté des observations, enregistrées au greffe de la cour le 17 novembre 2025.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 2022, et 14 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Occhipinti, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00582_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par la requête et le mémoire complémentaire visés ci-dessus et un mémoire enregistré le 23 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Occhipinti, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Occhipinti, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00822_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 23 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SAS Neretzat, représentée par Me Occhipinti, demande

Source officielle