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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il est insuffisamment motivé en réponse au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du plan de prévention des risques littoraux Est Odet ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
annulé ces décisions, en tant seulement qu'elles autorisent un club enfant en méconnaissance des dispositions de l'article 2 du chapitre 6 du titre II du plan de prévention des risques littoraux " Est-Odet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la progression des espaces artificialisés ne s'opère pas aux dépens des terres agricoles ; l'article L. 141-2 du code de l'urbanisme prévoit par ailleurs que le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne sont en tout état de cause pas méconnues ; le projet, en zone Uhc au plan local d'urbanisme, est en continuité de l'agglomération ; selon le SCOT de l'Odet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la zone 1AUhc de Bereven sera desservie par un accès unique, donnant sur la route de Bereven, situé à environ 500 mètres de la rue de l'Odet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03500_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Cependant, il ressort également des pièces du dossier qu'une personne dénommée Odette Mulumba D, se disant ressortissante congolaise née le 20 janvier 1989, a déposé en mars 2017 une demande de visa pour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'une installation incompatible avec le voisinage, alors même qu'elle ne formerait pas une extension mesurée de l'urbanisation ; - les dispositions du plan de prévention des risques littoraux Est-Odet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que la parcelle se trouve en continuité d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions et identifié comme tel par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Volailles de l’Odet, propriétaire des parcelles cadastrées section ZH nos 336, 337, 189 et 403 situées au lieu-dit Breugen sur le territoire de la commune de Landrévarzec
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
que : - sa requête est recevable ; - la parcelle d'assiette de l'installation projetée ne se situe pas au sein d'une coupure d'urbanisation identifiée par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 mai 1974, Odette
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A soutiennent, en outre, que la déconstruction de leur mur serait susceptible d'entrainer une atteinte à la zone de protection spéciale (ZPS) du site Natura 2000 " Rivières de Pont l'Abbé et de l'Odet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B soutiennent, en outre, que la déconstruction de leur mur serait susceptible d'entrainer une atteinte à la zone de protection spéciale (ZPS) du site Natura 2000 " Rivières de Pont l'Abbé et de l'Odet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administrative ; il est entaché de plusieurs contradictions internes ; les premiers juges ont irrégulièrement soulevé d'office un moyen tiré de la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B persiste à soutenir qu'il ignorait l'existence des comptes en litige, ouverts et gérés par sa sœur Odette, il est toutefois suffisamment établi par les pièces versées au dossier, y compris par celles
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B persiste à soutenir qu'il ignorait l'existence des comptes en litige, ouverts et gérés par sa sœur Odette, il est toutefois suffisamment établi par les pièces versées au dossier, y compris par celles
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B persiste à soutenir qu'il ignorait l'existence des comptes en litige, ouverts et gérés par sa sœur Odette, il est toutefois suffisamment établi par les pièces versées au dossier, y compris par celles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Odet approuvé le 6 juin 2012 identifie les agglomérations et villages du territoire de la commune de Fouesnant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, et par référence aux trames vertes et bleues du schéma de cohérence territoriale de l'Odet alors en vigueur correspondant notamment aux cours d'eau et zones humides inventoriées qu'ils ont décidé
Source officielle