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8 résultats pour « Odile PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces activités correspondent à des autorisations de soins qui avaient été accordées aux cliniques des Diaconesses, Adassa et Sainte Odile.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02310_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Odin, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01955_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Odin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00556_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02711_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

I... et l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

allocations familiales de Paris et le syndicat UGICT-CGT des personnels de direction, ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et praticiens de la CRAMIF et de la DRSM IDF, représentés par Me Odin

Source officielle