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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
n'a pas été prise en compte, en méconnaissance du principe de " loyauté procédurale " et du droit au recours effectif ; - la garantie qu'il a proposée au comptable public, constituée de la caution offerte
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que la garantie qu'elle a proposée au comptable public, constituée de la caution offerte par sa mère Mme C B par affectation hypothécaire du bien immobilier détenu par la SCI Prapoutel puis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. / A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour les impôts contestés. (). ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la caution offerte par sa société mère, qui accepte de signer un contrat de caution dans les formes voulues par l'administration et rédigé en langue française, est une garantie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
septembre 1986 relative à la liberté de communication en considérant que les services Europe 1, France Info, France Inter, RMC et RTL, services présents dans la zone avant l'appel, proposeraient une offre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et, à titre subsidiaire, de juger que ce nantissement et le nantissement supplémentaire des titres de la société civile immobilière Resca offrent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de l’instruction que la SASU Bob, qui offre à la location à une clientèle de passage deux maisons (les bergeries de Balagne) sises au sein du lieudit Bontempo à Speloncato, pour des séjours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
sur les sociétés et de la contribution foncière des entreprises que si, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
sur les sociétés et de la contribution foncière des entreprises que si, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé, et que, d'autre part, les services qu'elles rendent ne sont pas offerts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles soutiennent que : – leur requête est recevable ; – le projet méconnaît l’objectif de diversité de l’offre cinématographique ; – le projet méconnaît l’objectif d’aménagement culturel du territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le comptable a refusé son offre par courriels du 1er et du 10 juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il appartient au contribuable d'apporter les éléments nécessaires à l'appréciation de la valeur des garanties offertes. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.
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