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2 résultats pour « Olivier BROUSSE »

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02983_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

cette dernière a procédé, dès le mois de juin 2015, au recrutement d'un agent supplémentaire pour apporter un renfort à mi-temps à Mme D, au cours de l'été 2015, et a mis à sa disposition une mono-brosse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01234_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'il est constant que la commune de La Bouilladisse accueille des zones d'appellation d'origine contrôlée du fromage Brousse du Rove, de l'huile d'olive d'Aix-en-Provence et de l'huile d'olive de Provence

Source officielle