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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service () ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est une blessure de guerre ; or, il résulte des dispositions de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qu'il existe une présomption d'imputabilité au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00859_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Alors âgé de 59 ans, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la loi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D ne pouvait être regardé comme une victime directe des faits de guerre invoqués.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service () ". 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Cotte, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
6 février 2026
il se trouve de gagner sa vie, la décision contestée lui refusant le maintien de la pension d’invalidité au titre de l’article L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, qu'il s'appliquait exclusivement, soit aux services accomplis en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre ou en opération extérieure, soit au service accompli par les militaires
Source officiellePage 1 sur 3