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2 résultats pour « Olivier Liperini »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00622_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2024, la SAS SN Provençale d’environnement, représentée par Me Liperini, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 24 octobre 2024, la SAS Mijerlo, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle