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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
juin 2020 comme la décision de sanction du 26 juin 2020, qui mentionne le sens de l’avis du conseil de disci line ainsi que les articles 25 et 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ex osent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code énitentiaire, qui encadrent strictement la conduite des fouilles intégrales, en tenant com te des nécessités de l’ordre ublic et des contraintes du service ublic énitentiaire, lesquelles im osent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est mère d’un enfant français, Osseni, né le 20 octobre 2022, quatre mois après son entrée en France, et reconnu par anticipation le 21 septembre 2022 par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces dis ositions, telles qu’elles ont été inter rétées ar la Cour de justice de l’Union euro éenne, im osent aux États membres d’introduire de façon effective et contraignante dans leur ordre juridique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Osseni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et confirmer le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
délivrée par l'ambassade du Nigeria en Côte d'ivoire le 12 novembre 2017, une copie d'un extrait du registre des actes de l'état civil de Côte d'ivoire du 17 août 2005 faisant état du décès d'un dénommé Oseni
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces circonstances, et quand bien même les occu ants du terrain dé osent leurs déchets à la déchetterie et qu’aucun amas de déchets n’est visible sur le terrain, il résulte de l’ensemble de ce qui
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que les décisions de la CDA H rises en a lication du 2° du I de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles s’im osent aux établissements désignés, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des hauteurs su érieures et des gabarits su érieurs à ceux envisagés dans le rojet litigieux ; - les dis ositions du LU ne euvent interdire les logements collectifs et les restrictions qu’ils im osent
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tenant à la ossession d’état dont ses enfants dis osent à son égard our établir leur filiation ; - à défaut d’avoir u fournir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Sous réserve de l’accord de l’étranger et dans le res ect des règles de déontologie médicale, les médecins de l’office euvent demander aux rofessionnels de santé qui en dis osent les informations
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
outre et en tout état de cause, la requérante n’établit as lus en a el qu’en remière instance, ar les ièces versées aux débats, que les critiques adressées à l’administration énitentiaire re osent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Contrairement à ce qu’ont fait valoir les a elants, ces dis ositions n’im osent as de joindre un lan cadastral à la demande de ermis.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, indé endamment des actions dont dis osent les arties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de ouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ressort des ièces du dossier que le terrain d’assiette du rojet de la SAS Vert Energies est desservi ar une ortion rectiligne de la route dé artementale n°1001, sur laquelle les automobilistes dis osent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
même code : « La délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour tem oraire ou luriannuelle eut, ar une décision motivée, être refusée à tout étranger : (…) 3° Ayant commis les faits qui l'ex osent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F, ont fait part de leur souffrance psychologique ainsi que du fait qu'elles n'osent plus se rendre à l'université de peur de rencontrer le requérant, non seulement par peur de représailles mais également
Source officiellePage 1 sur 2
SENOU, Osseni, Zinsou, Jean Jacques
16/06/2026
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OSSENI, Fahozi
17/04/2026
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Osseni, Rafiatou, Do Rego
09/10/2025
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Osseni, Semiyou Aremou Olouchegoun
29/01/2025
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OSSENI, Abdou, Fadil, Achamou
24/11/2024
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