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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Othman-Farah de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00411_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un acte de recueil légal dit " kafala " établi par le président de la section du statut personnel près le tribunal d'El Othmania le 22 décembre 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01960_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 19 décembre 1994, également connu sous le prénom Athmane ou Othmane, la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01387_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C A B, ressortissant marocain né le 29 juin 1976 à Siti Othmane, a déclaré être entré en France le 10 septembre 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er septembre 1989 à Sidi Othmane (Maroc), s'est mariée dans son pays avec un compatriote, M. B D, le 22 décembre 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01338_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'OTAN, non combattante, () mise en place à partir de 2015 () les personnels de Resolute support fournissent assistance, conseil et formation aux institutions de sécurité afghanes ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00410_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance du 22 décembre 2020, le président de la section du statut personnel du tribunal d'El Othmania a attribué le recueil légal de l'enfant E, né le 7 octobre 2020 à Oran
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il exprime, comme principal motif de sa demande, sa volonté de renforcer son lien avec sa lignée paternelle, dont l'histoire s'inscrit dans celle de la communauté judéo-espagnole de l'Empire ottoman, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
De leur union sont nés trois enfants, B, le 13 octobre 2016, Badr Islam, le 10 mars 2020, et Othman, le 17 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein du centre de guerre interarmées de l'OTAN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les sociétés SAREA Alain Sarfati Architecture et OTHRA se sont engagées conjointement mais non solidairement, les tableaux annexés à l'acte d'engagement font apparaître que ces deux sociétés étaient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en cours d’instance ; le tribunal a commis une erreur de droit en écartant son argumentation relative à sa pension de retraite sans rechercher si les stipulations de l’accord entre la France et l’OTAN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est d'origine serbe par son père et qu'il existe toujours des tensions entre la Serbie soutenue par la Russie et le Kosovo pro-européen qui a demandé à intégrer l'OTAN.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02717_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer « tous arrêtés, décisions (…) relatifs aux attributions du représentant de l’État dans ce département », à l
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 25 juillet 1981 à Sidi Othmane (Maroc), est entré en France, en compagnie de son épouse et de leur fille mineure, le 23 septembre 2022, selon ses déclarations, tous munis
Source officiellePage 1 sur 2
Afif, Othmane
30/06/2026
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BENCHAALAL, Othman, Mohamed
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/06/2026
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SASU FAYCAL Othmane
26/06/2026
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KADIRI, Othman
26/06/2026
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DAHRI, Othmane
24/06/2026
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