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4 résultats pour « Ottavj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00184_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SARL Otava, n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

qu'à l'ARS de Corse sur le fondement de ces mêmes dispositions ; - rejeté le surplus des conclusions de la société Pharmacie Ottavy et de l'ARS de Corse.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01319_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Le 18 juillet 2018, la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy a complété son dossier et demandé le transfert de son officine au lieu-dit A..., sur la parcelle cadastrée section C n° 638.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Duros, représentant M. et Mme C, en présence de Mme C, celles de Me N'Guyen, substituant Me Rouhaud, représentant Mme E et celles de Me Ottavy, substituant

Source officielle