Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
authentique du 26 août 2014, une parcelle de terrain cadastrée section ZD n° 212, d'une superficie de 10 ares et 44 centiares, correspondant au lot n° 5 du lotissement dénommé " Le Hameau des Ouchettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ouchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Ouchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 22 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1957 à Beni Oulichek (Maroc), est entré en France le 13 octobre 2010, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court
Source officielleOUACHEK, Nacer
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2026
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EL OUACHEKRADI, Abdelhafid
16/06/2026
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OUACHEK, Yacine
05/03/2026
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Ouachek, Leila
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
22/02/2026
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EL OUACHEKRADI, Abdelhafid
30/06/2025
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