Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C comme son concubin né le 31 juillet 1947 à Ouango Bangassou, que celui-ci est mentionné, dans les certificats d'état civil tenant lieu d'acte de naissance établis par le directeur de l'Office français
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'aire d'étude éloignée, située dans un rayon de 16 km par rapport au site projeté, et comprenant notamment la vallée de la Mayenne et celle de l'Oudon, est caractérisée par la présence du bocage et les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de " valorisation de la prairie humide et création d'un réseau de mares sur l'îlot Nord " et, d'autre part, le coût, évalué à 80 000 euros, d' " amélioration des fonctionnalités de la zone humide à Oudon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
De même, si les éoliennes seront visibles depuis la tour de l'ancien château d'Oudon, situé à dix-neuf kilomètres de l'éolienne la plus proche, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser une
Source officielle