Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A Comte, médecin spécialiste ORL a été nommé praticien attaché au centre hospitalier Pierre Oudot en 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le centre hospitalier Pierre Oudot a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
administratif de Grenoble d’ordonner une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Pierre Oudot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Métier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03156_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu à réparer les préjudices résultant de sa prise en charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'aire d'étude éloignée, située dans un rayon de 16 km par rapport au site projeté, et comprenant notamment la vallée de la Mayenne et celle de l'Oudon, est caractérisée par la présence du bocage et les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F, du cabinet Audit et Conseils, ainsi que, à la demande de Me A, le 28 octobre 2020 par le cabinet Morel et Oudet, et, à la demande des consorts H, le 14 avril 2022 par M. E B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de " valorisation de la prairie humide et création d'un réseau de mares sur l'îlot Nord " et, d'autre part, le coût, évalué à 80 000 euros, d' " amélioration des fonctionnalités de la zone humide à Oudon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
De même, si les éoliennes seront visibles depuis la tour de l'ancien château d'Oudon, situé à dix-neuf kilomètres de l'éolienne la plus proche, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser une
Source officielle