Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la SARL Maëlle Pizzas, représentée par Me Oulmi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Oulmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911037 du 18 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Oulmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige, ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 12 juin 1989 à Oulmes (Maroc), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 août 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Oulmi, conclut au rejet de la requête et à l'annulation de l'ensemble des actes dont il était demandé l'annulation en première instance ; il demande qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
fait du caractère vallonné du paysage, de la végétation et de leur implantation au cœur d'espaces bâtis, les vues directes entre les monuments protégés et les éoliennes ne concernent que le prieuré d'Oulme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
échelle ; s’agissant de l’atteinte aux sites et monuments environnants concernant le château de Vervant et ses jardins, les églises des Eglises-d’Argenteuil, de Poursay-Garnaud et d’Antezant, le prieuré d’Oulmes
Source officielle