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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour à Mme C B, Alusine B et E Patricia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ne permet une participation financière du pétitionnaire que pour des travaux de raccordement aux réseaux et non pour des travaux d'extension.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Montazeau, pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Acquin-Westbécourt a délivré à la SCI Patricia JL un permis de construire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
responsabilité contractuelle, ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français ; 8°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Perrin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, le 13 octobre 2018, par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique (" CAP Atlantique ") pour le recouvrement de la participation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. / Si elles se soumettent aux règles de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de 95,13 % du capital, la SA Perrin Vermot.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à des actions de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros n'a pu toutefois participer au grand oral dès lors qu'il a été victime, le 26 juin 2024, d'un accident de circulation qui a nécessité son hospitalisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
) d'abroger l'arrêté du 3 avril 2020 précité, et la décision rejetant son recours gracieux à la date de la notification de ce recours à la préfète de l'Ain ou de la fin des travaux de la rue Marthe Perrin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical du 25 septembre 2020 établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux interbandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du maire en litige méconnaît l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 1er février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret n°
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