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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
les objectifs fixés dans le document d'aménagement commercial en matière de limitation de la congestion des flux de transports et de gestion économe du foncier par des solutions de densification des polarités
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il mentionne qu'aucune garantie n'est apportée quant à la nature de l'activité de potentiels futurs preneurs des lots commerciaux, que le projet vise à créer une nouvelle polarité urbaine organisée autour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en cohérence avec l'armature urbaine, la vocation préférentielle des polarités est définie dans les orientations du DOO.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
centres urbains ; / c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; / d) Les risques naturels, miniers
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; d) Les risques naturels, miniers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
centres urbains ; / c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; / d) Les risques naturels, miniers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans la zone de chalandise et les principaux pôles commerciaux situés à proximité et le dossier complémentaire produit à la demande des services instructeurs présente un plan figurant les différentes polarités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
articles L. 141-5 et L. 141-6 du même code, " le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de : / () 3° localisations préférentielles des commerces dans les polarités
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'offre dans les grandes zones commerciales situées au Sud du Pays d'Aix, par une offre plus limitée dans les centres-villes à l'exception de celui d'Aix-en-Provence et par la présence de nombreuses polarités
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pluviales ; le projet est conforme au schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bocage dès lors qu'il jouxte les zones urbaines et s'inscrit à l'intérieur d'une OAP ; il ne crée pas une nouvelle polarité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
centres urbains ;c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ;d) Les risques naturels, miniers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : () 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers
Source officielle