Par un jugement n°1804572-1912798 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur

Par un jugement n° 2315938/6-3 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1916888/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Par un jugement n° 2200012 du 16 février 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n°2108411/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 150 000 euros chacun en réparation des préjudices résultant du

Par un jugement n° 2517403/8 du 18 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.