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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représentée par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars 2022 de l’inspectrice

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00505_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'Etat le versement à Me Pacheco de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01168_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 juin 2021 qui a désigné Me Pacheco pour l'assister

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 avril 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02582_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02181_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si Me Pacheco, avocate désignée pour la représenter dans la présente instance, a été mise en demeure par lettre du 12 février 2025, dont elle a accusé réception le même jour à 12h10, de produire un mémoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06066_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 novembre 2021 et 2 février 2022, l'association Institut de recherche en sémiologie de l'expression, représentée par Me Paciocco

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06067_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Paciocco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910960 du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de le décharger, en droits et pénalité, des suppléments

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02466_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02255_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun n° 2107545 du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet police l'obligeant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00566_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de procéder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02639_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05056_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00490_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01789_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

F, représenté par Me Pacheco, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02017_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, représenté par Me Pacheco, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01697_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme B A, représentée par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02168_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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