Elle condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 payer 2 000 euros de frais \u00e0 l'\u00c9tat.": null}

B a demandé au tribunal administratif de Melun de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 096,40 euros correspondant à un trop-perçu de traitement mis à sa charge par un titre de perception

cour rejette les demandes des requ\u00e9rants et confirme l'ordonnance de d\u00e9sistement, sans statuer sur le fond du permis de construire.", "frais": "Les requ\u00e9rants sont condamn\u00e9s \u00e0 payer

Lease France 1, qui prétend être subrogée dans les droits de la société Fintake European Leasing au titre de ces deux contrats, a prononcé la résiliation des contrats et a mis en demeure le lycée de payer

. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE

12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par ailleurs, il résulte de la délibération du 23 avril 2019 du conseil municipal de Passy-sur-Marne, qui était jointe à l'avis de sommes à payer adressé à M.

avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières.

avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières.

à sa charge, au titre du PAE, une participation de 514 415 euros.

avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières.

Par un jugement n° 2101859 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie de payer à M.

Par un jugement n° 2101868 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie de payer à M.

du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 17 juillet 2025 ; 2°) à titre principal, statuant en référé, de condamner solidairement les centres hospitaliers de Nice et de Bastia à leur payer

demandé au tribunal administratif de Melun de condamner, d'une part, la commune de Nanteuil-sur-Marne à leur verser la somme de 35 671 euros, d'autre part, la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays

émis à son encontre les 4 et 19 novembre 2020 pour des montants de 14 360,53 euros et 2 717 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de la décharger de l'obligation de payer

droit italien BFF Bank SpA, titulaire d'un marché public d'affacturage conclu avec le centre hospitalier de Bastia, a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier à lui payer

demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le département du Nord, la communauté urbaine de Dunkerque, la compagnie d'assurance Allianz IARD et la compagnie d'assurance PNAS à payer