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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
commerciale de Paea ou, à défaut, d'enjoindre à ladite société de prendre toute mesure permettant d'assurer une concurrence suffisante ; 4°) d'infliger à la société commerciale de Paea ainsi qu'au groupe
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
commerciale de Paea ou, à défaut, d'enjoindre à ladite société de prendre toute mesure permettant d'assurer une concurrence suffisante ; 4°) d'infliger à la société commerciale de Paea ainsi qu'au groupe
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00541_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C H, décédé en 1970 et inhumé au cimetière catholique de Paea. A une décision du 8 décembre 2021, le maire de la commune de Paea a rejeté la demande des requérants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en désistement enregistré le 31 mars 2026, la commune de Paea déclare se désister de se requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'enseigne " Champion ", dans la commune de Paea à Tahiti.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le désistement d’instance précité de la requête de la commune de Paea est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Paea, la somme de 150 000 francs CFP sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En revanche, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme A... la somme demandée par la commune de Paea, au même titre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Paea.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Paea présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Paea présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01596_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 1er, 20 et 24 février 2023, la commune de Paea
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - les observations de Me Cochelard, représentant la Société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cette délibération, en tant que sa parcelle est incluse dans le périmètre du PAEN.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
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MESTRE DE PAEZ, José, Daniel
25/06/2026
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MESTRE DE PAEZ, José, Daniel
28/02/2026
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COSSIO PAEZ, David
19/02/2026
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PAEZ OLIVERA, Ailin, Florencia
10/02/2026
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PAEZ, David
30/01/2026
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