CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Paganelli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00659_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

antérieure : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 21 janvier 2018, 14 décembre 2018, 14 janvier 2019, 26 février 2019 ainsi que les 3, 20 et 28 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Panarelli

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

D, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Panarelli, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2022 et 28 avril 2024, Mme D, représentée par Me Panarelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02278_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, représenté par Me Panarelli, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 4 mars 2021, 20 mars et 26 août 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Panarelli, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01406_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D A, représentés par Me Panarelli, concluent, à titre principal, à ce qu'il n'y ait lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et, enfin, à ce qu'une somme globale de 3

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00476_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pagenel, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01576_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C, représenté par Me Panarelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02650_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

novembre 2022 et le 14 février 2023, ainsi que par deux autres mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 5 mars 2023 et le 10 avril 2023 mais non communiqués, Mme B, représentée par Me Panarelli

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

niveaux sonores résiduels intègrent l’ensemble des sources de bruit préexistantes sur le site au moment des mesures et notamment la carrière Barré fils aux lieux-dits « La Croix Bouille » et « Les Panelières

Source officielle