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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
En ce qui concerne la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud : 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT03611, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye
DCA_21NT03592_20251205
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.
Juge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00091_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
DCA_21LY02933_20220804
DCA_21LY02934_20220804
DCA_21LY02935_20220804
DCA_21LY02936_20220804
DCA_21LY02937_20220804
DCA_21LY02938_20220804
DCA_21LY02939_20220804
DCA_21LY02946_20220804
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray
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