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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
moindre impact et la démarche éviter-réduire-compenser est complète ; la variante retenue est celle ayant le moins d'impact sur son environnement paysager ; de nombreuses mesures sont prévues pour pallier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01726_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Article 4 : L'Etat versera à la SAS Na Pali une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 29 novembre 2019 ainsi que la décision de rejet de recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Trois-Palis de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trois-Palis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00252_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01767_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me De Sa-Pallix demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent la comparaison des mérites de la valeur professionnelle et confèrent à l'administration un pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des paliers
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PALIX MS TP
21/06/2026
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PALIX, Thibault, Alexis
04/06/2026
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SELARL PALIX
04/05/2026
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SELARL PALIX
15/04/2026
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PALIXA
26/03/2026
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