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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
E et l'EARL E et de l'EARL des 4 Pâtures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ou concomitantes portant sur des appartements similaires (T3 en étage élevé avec balcon) livrés par la SCCV Palluds à des tiers non liés à la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00789_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le maire de La Palud-sur-Verdon a délivré à la SCI l’Annexe un permis de construire deux maisons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle soutient que : - seules les montres d'une valeur supérieure à 5 000 euros et qui constituent des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle comprend, notamment, un secteur Aprox, qui est défini comme étant situé à proximité des bâtiments d'élevage, essentiel au fonctionnement de l'activité et intégrant notamment les pâtures de nuit, à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
projet d'aménagement et de développement durables, lui-même fondé sur des calculs erronés de la croissance démographique ; - les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation " Pâture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, hormis les équipements d'infrastructure d'intérêt collectif, les services publics et les ouvrages techniques de faible emprise, les seules constructions nouvelles autorisées seraient les abris de pâtures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à l'échelle globale, en précisant que " les impacts les plus forts [sont] attendus sur la zone de l'aérodrome (2AUEa), sur la zone sud (1AU) sur la grande zone agricole (2AU-2AUa) et sur la friche pâturée
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ailleurs, il ressort des pièces du dossier et des écritures de la société Photosol Developpement elle-même que l'éleveur ovin accompagnant son projet, installé dans la commune depuis sept ans, et faisant pâturer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux qui avaient des " problèmes de sabots " du fait de la présence anormale d'eau dans la pâture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
plaine de Manduel et Meynes et les coteaux de Jonquières-Saint-Vincent, un grand ensemble de zones humides constitué par le canal des Costières ainsi qu'une zone humide élémentaire, l'étang asséché de la Palud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
projet, lui-même situé en zone UA et dans un secteur résidentiel existant, et en étant séparé par un vaste espace naturel classé en zone N qui pourra d'ailleurs continuer à être exploité aux fins de pâture
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de grandes cultures inexactes, alors qu'il ressort de cette demande d'enregistrement que les animaux sont nourris par du maïs ensilage, de l'herbe ensilée, du foin et, de mars à octobre, de l'herbe pâturée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Les bijoux, au sens et pour l'application de ces dispositions, s'entendent des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure, y compris lorsqu'ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'arrêté en litige, le terrain d'assiette du projet était grevé d'un emplacement réservé au bénéfice de la commune, intitulé " Entrée de ville Nord ", pour la " création d'une nouvelle voirie d'accès à Pallud
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
constructions éparses et incluant plusieurs " espaces remarquables " institués par le même schéma au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, au nombre desquels, notamment, le marais de la Grande Palude
Source officiellePage 1 sur 6