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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le dépassement de la surface d'occupation litigieuse serait le fait des clients de la SARL Palmari et compagnie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de l’instruction que la SCI de la Palmeraie, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
T..., représentés par Me Palmieri, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 décembre 2020 ; 2°) d’annuler le permis de construire accordé par le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour justifier la somme de 873,64 euros figurant au crédit de son compte courant d’associé dans les écritures de la SCI de la Palmeraie, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
F, représentés par Me Palmieri, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du maire de Galéria
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'œuvre ; - c'est à tort que leur responsabilité pour les infiltrations par les portes palières a été retenue à hauteur de 40 %, seule la responsabilité de la société par actions simplifiée Gallois
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Palmieri, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler, par la voie de l’appel incident, l’avis des sommes à payer
Source officiellePage 1 sur 3