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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03624_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, pour M. A et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, -et les observations de Me Amsallem-Aidan, représentant la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

réorganiser au fur et à mesure des livraisons, ce qui a entrainé une perte de productivité et donc, de rendement des travaux ; - sa demande de rémunération complémentaire n° 3 est justifiée en raison des pannes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lips substituant Me Dreyfus, représentant les sociétés Inéo SCLE Ferroviaire et TSO Caténaires et de Me Monfront

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Piwnica et Me Bensusan, représentant

Source officielle