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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
340, 3-6-2015 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-20 n°350, 2-9-2015 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-40 n°320, 28-7-2014 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-50 n°250, 12-9-2012 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-60 n°320, 12-9-2012 ; - la société Pastels
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pourvu d'une toiture en panneaux photovoltaïques, sur la parcelle cadastrée section F n° 280, située au lieu-dit " Canimont ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En appel, le ministre demande que le panel de comparables des sept entreprises choisies par la SAS Gap France soit retenu en lieu et place du panel retenu par le service en faisant valoir, notamment, que
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la société, a prononcé la décharge de ces impositions, au motif que le panel des comparables internes fournis par la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
contenu et aux dates de diffusion de la série d'émissions intitulée " La prophétie C 2017 ", et, d'autre part, au contenu de la conférence du 21 avril 2017 et à la nature du partenariat de la radio Pastel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 30 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Pantel, demande à la cour, dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle a ensuite rappelé que la méthode présentée pour les années 2008 et 2009 ne se réfère à aucun panel d’entreprises comparables et a précisé que le panel d’entreprises présentées à compter de l’année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
conditionne l'analyse des dégustateurs qui vont établir le niveau du cru candidat par comparaison à ce panel ; la notion de " responsable " de la commission de classement n'est pas définie ; le rôle du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification méconnaît les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 14 décembre 2016 est insuffisamment motivée ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ;
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'entreprises comparables retenu, la majeure partie du panel étant au demeurant identique à celui proposé par la requérante, ainsi que des ratios utilisés ; - la lettre adressée par l'interlocuteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
société SMP Expansion, représentée par Me Prost et Me Blanc, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge partielle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle a retenu comme taux la médiane de pleine concurrence du panel correspondant à des taux de marge nette de 3,60 % pour la période 2007-2011 et de 2,18 % pour la période 2012-2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société RVP soutient à cet égard que le panel est constitué de sociétés qui ne sont pas comparables.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, si les requérants relèvent que la catégorie " boissons fraîches " représente 12,94 % des ventes totales et aurait, dès lors, dû être retenue dans le panel de produits par préférence à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2102310 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01702_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
son cursus universitaire, à la promesse d'embauche qu'il a pu présenter, au fait qu'il ne s'est jamais fait connaitre défavorablement des autorités, et aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2025 et 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Pantel, demande à la cour, dans le dernier
Source officiellePage 1 sur 583