Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Paolantonacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911511 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de dire et juger qu'il
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DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Paolantonacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003847 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par
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DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Paolantonacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2021 en tant qu'il a fixé le taux d'invalidité de l'infirmité dite
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DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Paolantonacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004178 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Paolantonacci, conclut, à titre principal, au rejet de ce recours, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à
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DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., représenté par Me Paolantonacci, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de l’Etat les entiers dépens et la somme de 6 000 euros
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